Accessibilité : non-conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le Département de la Manche s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

• Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
• Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
• Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site https://batterie-azeville.manche.fr.

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 47,8 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 69,5 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 1.7 – Des descriptions détaillées d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 1.9 – Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
• 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
• 4.2 – Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
• 4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
• 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 5.1 – Des tableaux de données complexes ne possèdent pas de résumé.
• 5.6 – Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 5.7 – Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.9 – Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
• 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « TarteAuCitron » ainsi que le lecteur de vidéo « Viméo » ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 24 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5,
• SVG,
• ARIA,
• CSS,
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
• Firefox 133.0 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
• Firefox 133.0 et JAWS 2024 sous Windows 11
• Safari et VoiceOver sous macOS 15.1.1
• Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Formulaire de contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Résultats de recherche
• Les actualités
• Détail d’une actualité
• Son histoire
• Individuels
• Préparer ma visite : accessibilité
• My tour
• FAQ
• Comment et quand venir ?

Démarche d’amélioration

Le Département de la Manche entreprend des actions en faveur d’une meilleure prise en compte de l’accessibilité numérique dont voici le détail :
• Une partie des équipes du Département de la Manche a assisté à une session de sensibilisation à l’accessibilité numérique en mars 2024.
• Les équipes en charge du développement des sites web du Département de la Manche ont suivi une session de formation « Concevoir et développer un site web accessible » (deux jours) en juin 2024.
• Un audit de conformité au RGAA est réalisé pour le site web https://batterie-azeville.manche.fr par un cabinet spécialisé (Ideance) en décembre 2024.
• La présente déclaration d’accessibilité est publiée en janvier 2025.
• Des actions correctives portant sur les défauts d’accessibilité relevés lors de l’audit du site https://batterie-azeville.manche.fr sont en cours.
• Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours d’élaboration et sera publié au plus tard au premier trimestre 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Appelez-nous au 02 33 055 550.
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Manche, Route de Candol, 50550 Saint-Lô CEDEX

Voies de recours

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.

    3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

    Alors vous avez la possibilité de :

    Contacter l’Arcom

    Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

    Saisir le Défenseur des droits

    Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
    • Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
    • Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
    • Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07